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Interventions de Mme Catherine CONCONNE
(jeudi 18 mars 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article 30 ter (supprimé) (Possibilité de créer un groupe local de traitement de la délinquance dans les communes dotées d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.