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Séance du 18 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Nathalie Delattre

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Sécurité globale. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 22 (suite)

Amendement n° 347 du Gouvernement et sous-amendement n° 388 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 131 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 329 rectifié de M. Alain Richard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 208 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 306 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 318 rectifié bis de M. Alain Richard. – Retrait.

Amendement n° 218 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 219 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 373 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 240 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 132 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 133 de M. Guillaume Gontard

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner

Article 22 (suite)

Amendement n° 133 de M. Guillaume Gontard (suite). – Rejet.

Amendement n° 188 rectifié de M. Cédric Perrin ; sous-amendements nos 383 de M. Alain Richard et 374 de la commission. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié.

Amendement n° 328 rectifié bis de M. Alain Richard. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22

Amendement n° 130 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 291 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 22 bis

Amendements identiques nos 236 de Mme Éliane Assassi et 297 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 352 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 237 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 134 de M. Guillaume Gontard. – Rejet par scrutin public n° 91.

Amendement n° 238 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 362 du Gouvernement. – Rectification.

Amendement n° 362 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 239 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22 bis

Amendement n° 177 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 385 du Gouvernement et sous-amendement n° 387 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l’article 23

Amendement n° 66 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Amendement n° 290 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 23

M. Marc Laménie

Mme Esther Benbassa

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Amendements identiques nos 84 rectifié de Mme Éliane Assassi, 115 de Mme Esther Benbassa et 280 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.

Amendement n° 17 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Amendement n° 135 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 23

Amendement n° 37 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 91 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 165 rectifié de M. Éric Gold. – Rectification.

Amendement n° 101 rectifié de Mme Claudine Thomas. – Rectification.

Amendements identiques nos 59 rectifié de M. Daniel Chasseing, 284 rectifié de Mme Gisèle Jourda, 165 rectifié bis de M. Éric Gold et 101 rectifié bis de Mme Claudine Thomas. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

Article 24

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Grand

M. Patrick Kanner

M. Jean-Pierre Sueur

M. Marc Laménie

M. Thomas Dossus

M. Thierry Cozic

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Sophie Taillé-Polian

Amendements identiques nos 90 rectifié de Mme Éliane Assassi, 116 de Mme Esther Benbassa et 281 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 230 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 229 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 311 de M. Jean-Pierre Grand. – Rectification.

Amendement n° 311 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption.

Amendement n° 10 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 175 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° 176 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.

Amendement n° 204 rectifié de M. Dany Wattebled. – Adoption.

M. Jérôme Durain

M. Bruno Retailleau

M. Marc Laménie

Mme Françoise Gatel

M. Jean-Pierre Sueur

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

Adoption, par scrutin public n° 92, de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 24

Amendement n° 233 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Sécurité globale. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 25

M. Thomas Dossus

Mme Sylvie Robert

Amendements identiques nos 61 rectifié de M. Laurent Lafon, 85 rectifié de Mme Éliane Assassi, 146 rectifié de M. Guy Benarroche, 178 rectifié de M. Jean-Yves Roux et 282 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet, par scrutin public n° 93, des cinq amendements.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 307 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Jean Sol. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 94, de l’article.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 13 de M. Jean Sol. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 234 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 187 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Articles 26 et 27 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 27

Amendement n° 350 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 353 rectifié du Gouvernement. – Retrait.

Amendements identiques nos 207 rectifié quinquies de M. Hervé Marseille et 210 rectifié sexies de M. Henri Leroy. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 308 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 241 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Mise au point au sujet d’un vote

Article 28 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 28

Amendement n° 137 de M. Philippe Tabarot. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 138 de M. Philippe Tabarot. – Rejet.

Amendement n° 139 de M. Philippe Tabarot. – Rejet.

Amendement n° 140 de M. Philippe Tabarot. – Rejet.

Amendement n° 141 de M. Philippe Tabarot. – Retrait.

Article 28 bis AA (nouveau) – Adoption.

Article 28 bis A

Amendement n° 86 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 94 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 92 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendement n° 93 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 28 bis

Amendement n° 87 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 261 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 28 ter

Amendement n° 88 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 349 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 69 rectifié quater de M. Franck Menonville. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 28 quater A (nouveau)

M. Étienne Blanc, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendement n° 337 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 28 quinquies

Amendement n° 89 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 375 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 28 quinquies

Amendement n° 142 de M. Philippe Tabarot. – Rejet.

Article 28 sexies (nouveau)

Amendement n° 317 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 29

Amendement n° 326 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 206 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 29

Amendement n° 327 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendements identiques nos 194 rectifié bis de M. Christian Klinger et 312 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 29 bis

Amendements identiques nos 244 de Mme Éliane Assassi et 289 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 29 bis

Amendement n° 160 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 159 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 30 A

Amendement n° 363 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 30

Amendement n° 25 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.

Amendement n° 309 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 30 bis

M. Rémy Pointereau

Amendement n° 222 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 148 rectifié de M. Guy Benarroche et 221 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 30 bis

Amendement n° 29 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 343 du Gouvernement et sous-amendement n° 376 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 30 ter (supprimé)

Amendements identiques nos 149 rectifié de M. Guy Benarroche, 223 de Mme Éliane Assassi et 283 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 30 ter

Amendement n° 179 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 224 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 31

Amendement n° 377 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31 bis – Adoption.

Article 31 ter

Amendement n° 378 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31 quater

Amendement n° 379 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 31 quinquies

Amendement n° 380 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article additionnel après l’article 31 quinquies

Amendement n° 225 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 32 (suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 381 de la commission. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

M. Alain Richard

Mme Esther Benbassa

Mme Françoise Gatel

Mme Éliane Assassi

M. Dany Wattebled

M. Philippe Mouiller

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

M. Gérald Darmanin, ministre

Adoption, par scrutin public n° 95, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Modification de l’ordre du jour

6. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire