PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET À INDEMNISER LES VICTIMES DU CHLORDÉCONE
première lecture
[12 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6491 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er bis (texte supprimé par la commission) (Demande de rapport sur la présence du chlordécone sur le territoire hexagonal et à La Réunion)
P. 6508 (texte intégral du JO)Article 2 (Gage financier)
P. 6509 (texte intégral du JO)