PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET À INDEMNISER LES VICTIMES DU CHLORDÉCONE

première lecture

[12 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6491 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis (texte supprimé par la commission) (Demande de rapport sur la présence du chlordécone sur le territoire hexagonal et à La Réunion)

P. 6508 (texte intégral du JO)

Article 2 (Gage financier)

P. 6509 (texte intégral du JO)