Liste par séance (session 2026-2027) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
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Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice (première lecture)