PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT

première lecture

[18 février 2025]

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Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

P. 3000 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié quinquies (Demande de rapport)

P. 3017 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3027 et suivantes (texte intégral du JO)