PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

Article 3 ter (art. L. 111-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Apposition de la devise de la République et du drapeau tricolore au fronton des établissements scolaires)

Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

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