Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Discussion générale:

Article 2

Article 4 (Modalités d'application du titre Ier)

Article 4 bis A (Supprimé) (Débat annuel sur la liste des paradis fiscaux)

Article 4 bis (art. L. 511-45 du code monétaire et financier - Transparence des activités bancaires pays par pays)

Articles additionnels après l'article 4 bis

Article additionnel après l’article 4 ter A

Article 4 ter B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 561-29 du code monétaire et financier - Transmission d'informations par TRACFIN aux autorités judiciaires et à l'administration des douanes)

Article additionnel après l’article 4 ter

Articles additionnels après l’article 4 quater

Article additionnel après l’article 4 quinquies

Articles additionnels après l’article 4 sexies

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 4 sexies (suite)

Article 4 nonies (nouveau) (art. L. 465-2-1 [nouveau], L. 465-3 et L. 621-15 du code monétaire et financier - Sanctions administratives et pénales de la manipulation d'un indice)

Articles additionnels après l'article 4 nonies

Article 5 (art. L. 612-1, L. 612-4, L. 612-8-1 [nouveau], L. 612-33, L. 612-5, L. 612-6, L. 612-7, L. 612-8, L. 612-12, L. 612-14, L. 612-15, L. 612-16, L. 612-19, L. 612-20, L. 612-36, L. 612-10, L. 612-38 du code monétaire et financier - Organisation et missions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-4, L. 312-5, L. 312-15 et L. 312-16 du code monétaire et financier - Missions du Fonds de garantie des dépôts et de résolution)

Article 7 (art. L. 613-31-11 à L. 613-31-18 [nouveaux] du code monétaire et financier - Résolution et prévention des crises bancaires)