Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS (mercredi 15 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

Article 14 (art. 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Missions des centres de gestion)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 15 ou avant l'article 16 ou après l'article 16

Intervention 2
Intervention 3

Article 18 (art. 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Rôle des comités techniques paritaires)

Intervention 4

Articles additionnels après l'article 18

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 19 (art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Organisation des concours de recrutement)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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