Séance du mercredi 29 mai 2013

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport

Rappels au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Fin de section

Conventions internationales

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE RELATIVE AU BLANCHIMENT, AU DÉPISTAGE, À LA SAISIE ET À LA CONFISCATION DES PRODUITS DU CRIME ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME n° 2015-1197 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE GLOBAL DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE, D'AUTRE PART n° 2013-710 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD AVEC LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA COOPÉRATION ET DE L'ENTRAIDE ADMINISTRATIVE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE n° 2014-776 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RELATIVE À L'OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE n° 2014-198 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ D'EXTRADITION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE n° 2015-468 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LES SERVICES POSTAUX DE PAIEMENT (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À LÉGIFÉRER POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS DE CONSTRUCTION n° 2013-569 (dossier législatif)

Article 1er (Définition du champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Délais d'habilitation)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Délai de ratification)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Sécuriser l'expropriation)

Article additionnel après l’article 4

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Prorogation de la procédure de conception-réalisation)

Articles additionnels après l’article 5

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Ordre du jour

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