PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 339 rectifié ter (« Grenelle des salaires » - Instauration)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.