Interventions de M. Thierry COZIC (samedi 25 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

Article 5 quinquies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur de l'acquisition de véhicules lourds « rétrofités »)

Après l’article 5 octies

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

Article 5 quaterdecies (nouveau) (Clarification du cadre fiscal applicable aux actifs numériques)

Après l’article 5 quindecies

Article 5 unvicies (nouveau) (Bornage d'une dépense fiscale relative aux jeux vidéo)

Après l’article 5 tertricies

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