Convention autorisant l'approbation de la convention sur la prévention de la pollution des mers

Résumés des débats

Première lecture - 4 mars 2003

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Xavier PINTAT, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    considère ce protocole comme bienvenu. Opposée à la possibilité d'engloutir des matières très peu radioactives. Votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Emmanuel HAMEL :
    durée du temps écoulé entre la rédaction du protocole et la demande d'adoption. (texte intégral du JO)