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DISCUSSION GENERALE

  • Renaud MUSELIER, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères :
    demande l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)
  • André DULAIT, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Robert Del Picchia, rapporteur :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)