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Projet de loi
d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 24 juillet 2003


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DISCUSSION GENERALE

  • Pierre ANDRÉ, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    adoption d'un grand nombre d'articles dans la rédaction du Sénat. Avertissement ferme à l'égard de certaines URSSAF. Demande l'adoption des conclusions de la CMP. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis BORLOO, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine :
    remerciements. Mise en place d'un outil satisfaisant dans la lutte contre la ghettoïsation. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    le groupe UMP votera ce texte. Equilibre entre les propositions des deux assemblées. (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves MANO :
    le groupe socialiste votera contre ce texte. Logement exclu des priorités nationales du Gouvernement. Contraste entre les effets d'annonce et les difficultés concrètes. Enthousiasme du ministre insuffisant pour résoudre le problème. (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    texte incohérent traité sans débat approfondi. Rejet des amendements déposés par le groupe CRC. Logique de libéralisation à outrance. Opposition du groupe CRC à ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    texte issu des travaux de la CMP satisfaisant. Soutien aux acteurs de la politique de la ville. Qualité des moyens mis à leur disposition. (texte intégral du JO)