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Projet de loi
relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 17 juin 2004


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DISCUSSION GENERALE

  • André LARDEUX, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    réussite de la commission mixte paritaire dans une rédaction provenant en grande partie du Sénat. Au nom de la commission des affaires sociales, propose d'adopter ce texte (texte intégral du JO)
  • Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées :
    approbation de la réussite de la commission mixte paritaire. Remerciements. Décrets d'application. (texte intégral du JO)
  • Roland MUZEAU :
    absence de lisibilité et de cohérence de la politique en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. Avec le groupe CRC, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    texte ne répondant pas aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées. Atteinte à l'égalité devant les problèmes liés au handicap et au vieillissement. Avec le groupe socialiste, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • François TRUCY :
    débat constructif. Remerciements au rapporteur et aux ministres. Prise en compte de la rédaction du Sénat. Avec le groupe UMP, votera les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'Etat :
    enrichissement du texte. Utilisation de la part de l'enveloppe consacrée aux personnes handicapées. (texte intégral du JO)