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Projet de loi constitutionnelle
relatif à la Charte de l'environnement

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Congrès du Parlement - 28 février 2005


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DISCUSSION GENERALE

  • Jean-Pierre RAFFARIN :
    urgence de l'adoption d'une Charte de l'environnement. Texte fondateur. Intérêt du développement durable. Ecologie humaniste. Principe de précaution. Application du protocole de Kyoto. Nécessité pour toutes les politiques d'intégrer une dimension environnementale. Cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France. Exemples d'actions concrètes. Responsabilité envers les générations futures. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • François FORTASSIN :
    faiblesse de ce texte relativement aux ambitions affichées pour la protection de l'environnement. Dangers potentiels du principe de précaution. A titre personnel, votera contre ce texte. Les membres du groupe du RDSE voteront en fonction de leurs opinions respectives. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Patrice GÉLARD :
    nécessité d'intégrer cette charte au droit constitutionnel français. Clarification des droits et devoirs liés à l'environnement. Respect du principe de précaution. Devoir d'éducation et de formation. Rôle de la recherche. Responsabilité du Parlement. La majorité du groupe UMP du Sénat votera ce texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Catherine TASCA :
    insuffisances de cette charte de l'environnement par rapport aux objectifs visés. Manque d'ambition. Texte confus. Risque d'aggravation de l'insécurité juridique dans ce domaine. Absence de réelle volonté gouvernementale pour protéger l'environnement. Le groupe socialiste du Sénat ne prendra pas part au vote. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Évelyne DIDIER :
    défense de l'environnement et du développement durable. Attitude ambiguë de la majorité. Volonté d'imposer le respect de l'environnement au secteur privé et de mobiliser les citoyens pour cette cause. Insuffisances de cette charte. Nécessité d'engager une politique volontariste. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Yves DÉTRAIGNE :
    regrette la demande d'un vote conforme sur ce texte. Nécessité d'élever la protection de l'environnement au rang de principe constitutionnel. Problèmes liés à la reconnaissance du principe de précaution. Risque d'entraver l'innovation et de multiplier les contentieux. Ne votera pas cette charte, contrairement à la majorité du groupe de l'UC-UDF. (texte intégral du JO)