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Projet de loi
modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 12 mai 2005


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DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 1er

(art. 2 de la loi n°82-471 du 7 juin 1982 - Inscription sur les listes électorales consulaires pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger)
  • Christian COINTAT, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    son amendement n° 1 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Renaud MUSELIER, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères :
    accepte l'amendement n° 1 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3

  • Michel GUERRY :
    son amendement n° 5 : coordination ; adopté après modification par le sous-amendement n° 7 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Renaud MUSELIER, secrétaire d'Etat :
    sur l'amendement n° 5 de M. Michel Guerry (coordination) qu'il accepte, son sous-amendement n° 7  ; adopté. Estime sans objet l'amendement de coordination n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    son amendement n° 2 : coordination ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    ses amendements n° 3  : utilisation des nouvelles technologies comme outils de communication et d'information des Français de l'étranger et n° 4  : autorisation de la propagande électorale dans les circonscriptions des Etats membres de l'Union européenne, dans le respect des lois des pays d'accueil ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 5 de M. Michel Guerry (coordination). Sur celui-ci, ne peut émettre un avis sur le sous-amendement n° 7 du Gouvernement que la commission n'a pas examiné. (texte intégral du JO)