Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

DISCUSSION GENERALE

• Jean-René LECERF, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
  points restant en discussion. Recommande l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
• Christian ESTROSI, ministre délégué à l'aménagement du territoire :
  remerciements. Projet de loi ambitieux, pragmatique et juste. Le Gouvernement recommande l'adoption des conclusions de la CMP. (texte intégral du JO)
• Éliane ASSASSI :
  rappel des critiques contre ce texte. Le groupe CRC ne votera pas le projet de loi. (texte intégral du JO)
• Charles GAUTIER :
  le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

• Yves DÉTRAIGNE :
  le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
• Jean-Pierre SUEUR :
  le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
• Jean-Pierre FOURCADE :
  le groupe UMP votera le projet de loi. (texte intégral du JO)
• Jacques BLANC :
  se réjouit du consensus dégagé dans le domaine de la psychiatrie. (texte intégral du JO)
• Louis DE BROISSIA :
  désaccord avec M. Jean-Pierre Sueur sur la confusion des pouvoirs. (texte intégral du JO)