DISCUSSION GENERALE
- Jean-René LECERF, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
points restant en discussion. Recommande l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO) - Christian ESTROSI, ministre délégué à l'aménagement du territoire :
remerciements. Projet de loi ambitieux, pragmatique et juste. Le Gouvernement recommande l'adoption des conclusions de la CMP. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
rappel des critiques contre ce texte. Le groupe CRC ne votera pas le projet de loi. (texte intégral du JO) - Charles GAUTIER :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Yves DÉTRAIGNE :
le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP votera le projet de loi. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
se réjouit du consensus dégagé dans le domaine de la psychiatrie. (texte intégral du JO) - Louis DE BROISSIA :
désaccord avec M. Jean-Pierre Sueur sur la confusion des pouvoirs. (texte intégral du JO)