- Gilbert BARBIER :
transposition de directives européennes. Question du statut des psychothérapeutes. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités :
transposition de directives européennes. Amélioration de la sécurité sanitaire. Programmes d'accompagnement des patients. Collecte des médicaments non utilisés. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
abstention du groupe socialiste sur ce texte en cas de maintien des dispositions relatives à la profession de psychothérapeute. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
programmes industriels d'aide à l'observance. Obligation légale de transparence. Dispositions relatives aux psychothérapeutes. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
dispositions relatives aux psychothérapeutes. Opposition du groupe CRC aux articles 28 sexies et septies de ce texte. (texte intégral du JO)
- François AUTAIN :
demande une précision sur la transparence des comptes rendus des travaux des agences de sécurité sanitaire. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER, rapporteur :
réponse à M. François Autain sur sa demande de précision concernant la transparence des comptes rendus des travaux des agences de sécurité sanitaire. (texte intégral du JO)
