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DISCUSSION GENERALE

  • Jean BIZET, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    recommande l'adoption du texte élaboré par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État chargé des transports :
    le Gouvernement recommande l'adoption des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    le groupe CRC votera contre le texte. (texte intégral du JO)
  • Roger MADEC :
    le groupe socialiste s'abstiendra sur les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE