Convention autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes

Résumés des débats

Première lecture - 15 mai 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Rama YADE, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Denis BADRÉ, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    son intervention. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Marc MASSION :
    son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Robert BRET :
    son intervention. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Rama YADE, secrétaire d'État :
    réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

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