DISCUSSION GENERALE
- Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Michel THIOLLIÈRE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
son intervention. Votera ce texte. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
son intervention. La majorité du groupe RDSE ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
son intervention. Les sénateurs Verts ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 15
- Christine ALBANEL, ministre :
son amendement n° 1 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelles :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 19 ter
- Christine ALBANEL, ministre :
son amendement n° 2 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelles :
position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelles :
propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)