DISCUSSION GENERALE
- Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
son intervention. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Richard TUHEIAVA :
son intervention. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 76 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - Relèvement de la limite d'âge applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire)- Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
soutient l'amendement n° 4 de M. Jacques Mézard ; rejeté. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 4 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 4 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)
Article 2
(application progressive du relèvement de la limite d'âge)- Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
soutient l'amendement n° 5 de M. Jacques Mézard ; rejeté. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
position de la commission sur les amendements n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 5 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 5 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. premier de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 - Conditions de maintien en activité des magistrats ayant dépassé la limite d'âge)- Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)