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Projet de loi organique
portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 12 mai 2011


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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L.O. 3445-4, L.O. 3445-5, L.O. 3445-6, L.O. 3445-6-1 [nouveau], L.O. 3445-7, L.O. 4435-4, L.O. 4435-5, L.O. 4435-6, L.O. 4435-6-1 [nouveau] et L.O. 4435-7 du code général des collectivités territoriales - Allongement de la durée d'habilitation des départements et régions d'outre-mer pour adapter les lois et règlements et pour fixer des règles dans le domaine de la loi ou du règlement) . (texte intégral du JO)
  • Marie-Luce PENCHARD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Étienne ANTOINETTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Étienne ANTOINETTE :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)

    Article 1er bis (nouveau)

    (art. L.O. 7311-1 à L.O. 7313-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales -Dispositions organiques relatives aux habilitations prévues à l'article 73 de la Constitution pour les collectivités de Guyane et de Martinique)

    Article 2

    (art. L.O. 141 et L.O. 148 du code électoral - Actualisation des règles de cumul des mandats électifs locaux avec le mandat parlementaire)

    Article 5 (nouveau)

    Articles additionnels après l'article 5


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE