Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Résumés des débats

Première lecture - 12 mai 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 3441-1, L. 3442-1, L. 4431-1, L. 4432-1, L. 4432-2 et L. 4432-9 et septième partie [nouvelle] du code général des collectivités territoriales - Suppression dans le code général des collectivités territoriales de références à la Guyane et à la Martinique et création d'une septième partie relatives aux collectivités de l'article 73 de la Constitution)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Luce PENCHARD, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer :
    . (texte intégral du JO)

Article 2

(art. L. 7111-1 à L. 7191-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Guyane) . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Luce PENCHARD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Étienne ANTOINETTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Étienne ANTOINETTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Marie-Luce PENCHARD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Étienne ANTOINETTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Lucette MICHAUX-CHEVRY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Étienne ANTOINETTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Luce PENCHARD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Étienne ANTOINETTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude LISE :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 2

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Étienne ANTOINETTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (art. L. 7211-1 à L. 7281-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Martinique) . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul VIRAPOULLÉ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude LISE :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3

    Article 3 bis (nouveau)

    (art. L. 7321-1 à L. 7325-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Congrès des élus de Guyane et de Martinique)

    Article 6

    (art. L. 383-1 à L. 384 [nouveaux], livre VI bis [nouveau] et art. L. 558-1 à L. 558-32 [nouveaux] du code électoral - Modalités d'élection des membres de l'Assemblée de Guyane et des membres de l'Assemblée de Martinique) . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Étienne ANTOINETTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 9

    (art. L. 1451-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Renforcement des pouvoirs de substitution du préfet dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution)

    Articles additionnels après l'article 9

    . (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Étienne ANTOINETTE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 10

    (habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures pour adapter les règles financières et comptables et organiser le transfert des personnels, des biens et des finances des nouvelles collectivités de Guyane et de Martinique)

    Articles additionnels après l'article 11

    Article 12

    (entrée en vigueur de la loi et première élection des membres de l'Assemblée de Guyane et des membres de l'Assemblée de Martinique)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE