Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

Résumés des débats

Première lecture - 26 janvier 2012

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

. (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FONTAINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, président de la commission de l’économie :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry MARIANI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. L. 5713-1 à L. 5713-3, L. 5713-1-1 et L. 5713-1-2 [nouveaux] du code des transports - Réforme de la gouvernance et de l'organisation des ports ultramarins) . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry MARIANI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry MARIANI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry MARIANI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry MARIANI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry MARIANI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er

    Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (disposition transitoire spécifique à la Guyane et à la Martinique)

    Article additionnel après l'article 2

    Article 2 bis (nouveau)

    (art. L. 910-1 A [nouveau] du code de commerce - Publication par les observatoires des prix et des revenus de relevés portant sur les coûts de passage portuaire)

    Articles additionnels après l'article 2 bis

    Article 3 (supprimé)

    (habilitation à transposer par voie d'ordonnance la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002)

    Article additionnel après l'article 8

    Intitulé du projet de loi