Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 31 juillet 2012

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 24

(rétablissement du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans le secteur des livres)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)

Article 27 bis C

(récupération, par l'EPCI issu de la fusion de deux EPCI à FPU, des compensations d'exonération de taxe d'habitation des deux EPCI fusionnés pour les personnes de condition modeste)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE