Projet de loi
relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 9 octobre 2012
DISCUSSION GENERALE
- Daniel RAOUL :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth LAMURE :
. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Yves ROME :
. (texte intégral du JO)