Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Résumés des débats

Première lecture - 7 mai 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(art. 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Fixation du seuil d'assujettissement à l'octroi de mer)

Article 5

(art. 4 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Exonération des livraisons à l'exportation) . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)

    Article 6

    (art. 5 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Suppression de l'exonération de plein droit pour certaines entreprises et fixation des modalités de détermination du chiffre d'affaires de référence pour l'établissement du seuil d'assujettissement)

    Article 7

    (art. 6 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension du champ des importations pouvant être exonérées) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ, rapporteur de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 9

    (loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension des exonérations d'octroi de mer à l'avitaillement et aux carburants à usage professionnel)

    Article 15

    (art. 18 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Déductibilité de certaines exportations)

    Article 16

    (art. 19 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Déductibilité de l'octroi de mer ayant grevé certains biens d'investissement)

    Article 18

    (art. 24 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Remboursement de l'octroi de mer déductible non imputé)

    Article 19

    (art. 25 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Possibilité complémentaire de remboursement de l'octroi de mer non imputé)

    Article additionnel après l’article 30

    Article 32

    (art. 47 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination)

    Article 33

    (art. 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination et précisions) . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 33

    Articles additionnels après l'article 36

    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 36 bis

    Seconde délibération

    Article 9

    (loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension des exonérations d'octroi de mer à l'avitaillement - et aux carburants à usage professionnel)