Convention
autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 3 juillet 2019
DISCUSSION GENERALE
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10772 (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 10774 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10774 (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
p. 10774 (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
p. 10775 (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 10775 (texte intégral du JO)
Question préalable
- Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 10776 (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 10777 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 10777 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10778 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 10778 (texte intégral du JO) - Olivier CIGOLOTTI :
p. 10778 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 10779 (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
p. 10779 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 10779 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 10779 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 10779 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Richard YUNG :
p. 10780 (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 10780 (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
p. 10780 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 10780 (texte intégral du JO)
p. 10781 (texte intégral du JO)
p. 10783 (texte intégral du JO)
p. 10784 (texte intégral du JO)
p. 10784 (texte intégral du JO)
p. 10785 (texte intégral du JO)
p. 10786 (texte intégral du JO)
p. 10787 (texte intégral du JO)
p. 10787 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Yves LECONTE :
p. 10788 (texte intégral du JO) - Jean-Noël GUÉRINI :
p. 10788 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10789 (texte intégral du JO)