Projet de loi de finances rectificative
pour 2019
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 26 novembre 2019
DISCUSSION GENERALE
- Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 16679 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 16680 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 16681 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 16681 (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
p. 16681 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 16682 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 16682 (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
p. 16682 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 16683 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 16683 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 16683 (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
p. 16684 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 16684 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 16684 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 16684 (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 16685 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 16685 (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
p. 16685 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 16685 (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
p. 16685 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 16685 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 16685 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 16686 (texte intégral du JO)