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Projet de loi
relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 1er juillet 2020


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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(reprise de 136 milliards d'euros de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(affectation d'une fraction de contribution sociale généralisée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7

(contribution sur les pensions de retraite (CASA) pour le financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Suppression - Contribution de solidarité des actionnaires - Création)

Article 3

(prolongement du versement du fonds de réserve des retraites à la Cades et versement intégral immédiat de la part de soulte IEG à la CNAV)

Article 4

(création d'un cinquième risque et d'une cinquième branche de sécurité sociale) p. 6191 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 6191 (texte intégral du JO)
  • Bernard BONNE :
    p. 6191 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 6191 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 6191 (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    p. 6192 (texte intégral du JO)
  • Michelle GRÉAUME :
    p. 6192 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 6192 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 6192 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 6192 (texte intégral du JO)
  • Jocelyne GUIDEZ :
    p. 6193 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    p. 6193 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 6193 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 6193 (texte intégral du JO)