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Projet de loi organique
relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 8 décembre 2020


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DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

(élections législatives et sénatoriales partielles - Délais d'organisation)