Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Résumés des débats

Première lecture - 25 octobre 2022

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(détermination par décret des règles d'assurance chômage) p. 4227 (texte intégral du JO)
  • Éric GOLD :
    p. 4227 (texte intégral du JO)
  • Yan CHANTREL :
    p. 4227 (texte intégral du JO)
  • Monique LUBIN :
    p. 4228 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 4228 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 4229 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 4229 (texte intégral du JO)
  • Monique LUBIN :
    p. 4229 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 4230 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 4230 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 4230 (texte intégral du JO)
  • Monique LUBIN :
    p. 4230 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 4230 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 4231 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 4231 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 4232 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LAGOURGUE :
    p. 4232 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 4232 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 4233 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 4234 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 4234 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 4234 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 4235 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 4235 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 4235 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 4235 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 4235 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 4236 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 13 rectifié

    (employeurs - Offres d'emploi - Obligation de diffusion via Pôle Emploi)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 24 rectifié

    (assurance chômage - Caractère assurantiel)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 25 rectifié

    (assurance chômage - Caractère assurantiel)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié

    (offre raisonnable d'emploi - Refus injustifié - Sanction)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié

    (allocations d'assurance chômage - Sommes indûment versées - Réparation du préjudice)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 rectifié

    (demandeur d'emploi - Garantie des droits procéduraux)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 rectifié

    (pôle Emploi - Moins-perçus - Versement automatique aux allocataires)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié

    (conseil d'orientation de l'assurance chômage - Création)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 81 rectifié

    (non recours aux droits en matière d'assurance chômage - Rapport au Parlement)

    Article 1er bis AA (nouveau)

    (renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) p. 4245 (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    p. 4245 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 4245 (texte intégral du JO)
  • Annick JACQUEMET :
    p. 4246 (texte intégral du JO)
  • Éric GOLD :
    p. 4246 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 4246 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 4246 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 4247 (texte intégral du JO)

    • Article 1er bis AA

    (renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

    Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 11 rectifié quater

    (intérimaires - Refus de CDI - Exclusion de l'allocation chômage)

    Article 1er bis AB (nouveau)

    (examen de la demande d'indemnisation du chômage des agents territoriaux)

    Article 1er bis A

    (présomption de démission du salarié en abandon de poste)

    Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 1 rectifié ter

    (entreprise - Indemnités de licenciement - Sommes provisionnées - Déduction fiscale)

    Article 2

    (aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 92

    (employeur - Respect des objectifs de l'index d'égalités entre les femmes et les hommes - Minoration du taux de contribution sociale)

    Article 2 bis

    (expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacements »)

    Article 2 ter (nouveau)

    (déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire)

    Article 3

    (définition du corps électoral et conditions d'éligibilité aux élections professionnelles)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 3 rectifié bis

    (enseignement privé à but non lucratif ou agricole privé - Représentativité des organisations syndicales)

    Article 4

    (validation des acquis de l'expérience)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 100

    (personnes exerçant des activités d'aides aux personnes vulnérables - Accès à la certification - Facilitation)

    Article 5

    (ratification d'ordonnances) p. 4276 (texte intégral du JO)
  • Olivier HENNO :
    p. 4276 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 4276 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 39 rectifié

    (effets de la réforme de l'assurance chômage sur les jeunes - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 91

    (impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'évolution des salaires en France - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié

    (efficacité de la dégressivité de l'assurance chômage - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 41 rectifié

    (assurance chômage universelle - Rapport au Parlement)

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE