Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Résumés des débats

Première lecture - 2 novembre 2022

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)

p. 4372 (texte intégral du JO)
  • Didier RAMBAUD :
    p. 4372 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 4372 (texte intégral du JO)
  • Jérémy BACCHI :
    p. 4373 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 4374 (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    p. 4374 (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    p. 4375 (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    p. 4376 (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    p. 4376 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 4376 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 4376 (texte intégral du JO)
    • p. 4377 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 4377 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 4378 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 4378 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 4378 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er et rapport annexé

    (approbation du rapport annexé)

    Article 2

    (objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques) p. 4416 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 4416 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 4416 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 4416 (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (décomposition de la trajectoire de solde effectif entre sa composante structurelle, sa composante conjoncturelle et les mesures ponctuelles et temporaires) p. 4430 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 4430 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 4430 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 4431 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 4431 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 4431 (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (trajectoire d'effort structurel) p. 4432 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 4432 (texte intégral du JO)

    • Article 6

    (plancher annuel des mesures nouvelles afférentes aux prélèvements obligatoires) p. 4434 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 4434 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 4434 (texte intégral du JO)

    • Article 7

    (bornage des dépenses fiscales nouvellement créées et de leurs prorogations)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 51 et n° 64

    (dépenses fiscales - Crédits budgétaires - Ratio - Réduction)

    Article 8

    (plafonnement des taxes affectées)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 65 et n° 16

    (moyens de la transition écologique - Loi de programmation pluriannuelle - Création)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 17

    (politique énergétique - Moyens financiers - Intégration)

    Article 9

    (définition et montant du « périmètre des dépenses de l'État »)

    Article 10

    (objectif de stabilité globale pour l'exécution des schémas d'emploi 2023-2027)

    Article 11

    (règles applicables aux plafonds des autorisations d'emploi)

    Article 12

    (plafonds pluriannuels des crédits des missions)

    Article 13

    (plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales)

    Article 14

    (objectif de diminution de l'impact environnemental du budget de l'État)

    Article 15

    (durée maximale de cinq ans pour les nouveaux dispositifs d'aide de l'État aux entreprises)

    Article 16

    (objectif d'évolution de la dépense locale)

    Article après l'article 16 - Amendement n° 57 rectifié

    (collectivités locales - Budget vert - Engagement)

    Article 17

    (objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et taux d'évolution de ses sous-objectifs)

    Article 18

    (objectif de stabilité des dépenses de gestion administrative des régimes obligatoires de sécurité sociale)

    Article 19

    (mise en réserve d'une fraction de l'ONDAM au début de chaque exercice)

    Article 20

    (encadrement des « niches sociales »)

    Article 21

    (dispositif pérenne d'évaluation de la qualité de l'action publique)

    Article 23 (supprimé)

    (modalités de participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE