DISCUSSION GENERALE
- Alain VASSELLE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l’emploi et de la santé :
son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - René TEULADE :
le groupe socialiste votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 4 (coordination)
- Xavier BERTRAND, ministre :
son amendement n° 1 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
Article 24 et annexe C
(fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)- Xavier BERTRAND, ministre :
ses amendements n° 2 et 4 ; adoptés avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
Article 25
(approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)- Xavier BERTRAND, ministre :
son amendement n° 5 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
Article 26
(approbation du tableau d'équilibre du régime général)- Xavier BERTRAND, ministre :
son amendement n° 6 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
Article 29 et annexe B
(approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel, annexe B)- Xavier BERTRAND, ministre :
son amendement n° 7 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
Article 41 bis
(prise en compte des différences de charges sociales et fiscales dans le cadre de la convergence tarifaire)- Xavier BERTRAND, ministre :
son amendement n° 9 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur l'amendement n° 9 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 43 bis
(maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer et Plan d'aide à l'investissement)- Xavier BERTRAND, ministre :
son amendement n° 8 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur l'amendement n° 8 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 45 ter
(fongibilité des crédits des parts régionales du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés et du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins - Utilisations diverses de ressources de l'assurance maladie)- Xavier BERTRAND, ministre :
son amendement n° 10 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur l'amendement n° 10 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 54
(suppression de la rétroactivité des aides au logement)- Xavier BERTRAND, ministre :
son amendement n° 3 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Nicolas ABOUT :
dans sa grande majorité, le groupe UC votera les conclusions de la CMP. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
le groupe UMP votera les conclusions de la CMP. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
dans sa majorité, le groupe RDSE ne votera pas ce texte. A titre personnel, le votera. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)