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Proposition de loi
relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 7 février 2006


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DISCUSSION GENERALE

  • Philippe DOMINATI, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    composition du nouveau conseil d'administration du STIF. Paralysie due à un blocage institutionnel. Vote à la majorité qualifiée des deux tiers. Texte pragmatique destiné à retrouver au plus vite un fonctionnement normal du STIF. (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    proposition de loi rédigée après consultation de tous les groupes politiques. Nécessité de sortir d'une situation de blocage résultant de l'absence de conseil d'administration du STIF. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    situation de blocage du conseil d'administration du STIF. Complexité du mécanisme proposé pour le fonctionnement de ce conseil. Nécessité de revenir à l'esprit originel de la décentralisation. Demande au Gouvernement des éclaircissements sur les compensations financières. Dénonciation d'une manoeuvre dilatoire et d'un combat d'arrière-garde. (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    difficile décentralisation de la gestion du STIF. Risque d'entraver durablement le bon fonctionnement de ce syndicat en le privant de réels pouvoirs de décision. Proposition de loi allant à l'encontre du principe même de décentralisation. Nécessité de renforcer la démocratie sociale dans le fonctionnement du STIF et de lui donner les moyens financiers de développer une politique des transports alliant efficacité économique et sociale. En cas de maintien de la règle de la majorité des deux tiers, le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
  • Dominique PERBEN, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
    avis favorable du Gouvernement sur cette proposition de loi permettant de résoudre la situation de blocage du conseil d'administration du STIF. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE