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DISCUSSION GENERALE

  • Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la famille :
    son intervention. Souhaite l'adoption sans modification de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Sylvie DESMARESCAUX, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    son intervention. Propose l'adoption sans modification de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Janine ROZIER :
    son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-François VOGUET :
    son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
    son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Nadine MORANO, secrétaire d'État :
    réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
  • Sylvie DESMARESCAUX, rapporteur :
    réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)