- Jean-Pierre BEL, premier signataire de la proposition de loi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF, rapporteur de la commission des lois :
son intervention. Souhait de la commission de poursuivre sa réflexion sur la définition du collège électoral sénatorial. (texte intégral du JO) - Alain MARLEIX, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
son intervention. Le Gouvernement ne peut soutenir ce texte. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI :
son intervention. Le groupe UMP votera la motion tendant à poser la question préalable sur ce texte. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
son intervention. Le groupe CRC votera ce texte et rejettera la question préalable. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
réponse aux propos de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO) - Pierre MAUROY :
son intervention. (texte intégral du JO)
- Jean-René LECERF, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
sa motion n° 1 tendant à poser la question préalable ; adoptée. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BEL :
conséquence de l'adoption de la motion n° 1 de la commission tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Alain MARLEIX, secrétaire d'État à l’intérieur et aux collectivités territoriales :
avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de la commission tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
- Christian PONCELET :
demande formulée par le groupe socialiste. Confirme la présence d'un nombre suffisant de sénateurs dans l'hémicycle. (texte intégral du JO)
