Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Résumés des débats

Première lecture - 4 novembre 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Laurent BÉTEILLE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    son intervention. Propose l'adoption de ce texte dans sa rédaction issue des conclusions de la commission. (texte intégral du JO)
  • Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
    son intervention. Avis favorable du Gouvernement sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Charles GAUTIER :
    son intervention. Grand scepticisme du groupe socialiste sur la pertinence de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • François ZOCCHETTO :
    son intervention. Le groupe UC votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    son intervention. Le groupe CRC votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Alima BOUMEDIENE-THIERY :
    son intervention. Les sénateurs Verts voteront contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
    réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

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