DISCUSSION GENERALE
- Daniel RAOUL, auteur de la proposition de loi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves JÉGO, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
son intervention. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT :
son intervention. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
son intervention. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
son intervention. Le groupe RDSE votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales - Création de sociétés publiques locales)- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
ses amendements n° 5 et 6 ; adoptés ; et n° 3 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 5, 3 et 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
favorable aux amendements n° 5 et 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 2
- Jean-Pierre SUEUR :
soutient l'amendement n° 2 de M. Daniel Raoul (pérennisation des sociétés publiques locales d'aménagement) ; adopté. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Daniel Raoul (pérennisation des sociétés publiques locales d'aménagement). (texte intégral du JO) - Yves JÉGO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Daniel Raoul (pérennisation des sociétés publiques locales d'aménagement). (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
intervient sur son amendement n° 2 : pérennisation des sociétés publiques locales d'aménagement présenté par M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 327-1 du code de l'urbanisme - Sociétés publiques locales d'aménagement)- Daniel RAOUL :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO) - Yves JÉGO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
(gage)- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
favorable à l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)