Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Résumés des débats

Première lecture - 25 mars 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Roland RIES :
son intervention. (texte intégral du JO)
Annie JARRAUD-VERGNOLLE, rapporteur de la commission des affaires sociales :
à titre personnel, favorable à cette proposition de loi. Répond à Mme Nora Berra. (texte intégral du JO)
Nora BERRA, secrétaire d'État chargée des aînés :
invite les membres de la Haute Assemblée à rejeter cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
Marie-Thérèse HERMANGE :
les membres du groupe UMP ne voteront pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
Annie DAVID :
son intervention. (texte intégral du JO)
Catherine TASCA :
son intervention. (texte intégral du JO)
Raymonde LE TEXIER :
favorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
Claire-Lise CAMPION :
favorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er et annexe I

(exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive services)

Roland RIES :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Annie JARRAUD-VERGNOLLE, rapporteur :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Nora BERRA, secrétaire d’État :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 2 et annexes II et III

(définition des services sociaux d'intérêt général)

Annie JARRAUD-VERGNOLLE, rapporteur :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 3

(exigence de mandatement)

Roland RIES :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4

(définition du mandatement et création d'une convention de partenariat d'intérêt général)

Roland RIES :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 5

(principes encadrant les services sociaux)

Roland RIES :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Bernard FRIMAT, président de séance :
souhaite que les présidents de groupe s'assurent d'une présence suffisante en séance publique des membres de leur groupe afin que les votes aient lieu dans des conditions décentes et que les discussions puissent s'achever dans des délais raisonnables et dans le respect de la prévisibilité chère au président du Sénat. (texte intégral du JO)