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Proposition de loi
relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 1er juin 2011


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 1225-17 du code du travail - Durée du congé de maternité)

Article additionnel après l'article 2

Article additionnel après l'article 3

Article 6

(art. L. 1225-35, L. 1142-3 et L. 1225-36 du code du travail, art. L. 331-8 du code de la sécurité sociale - Congé d'accueil de l'enfant)

Article 8

(gage)