Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

Résumés des débats

Première lecture - 17 novembre 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

  • Jean-Luc FICHET :
    soutient l'amendement n° 2 de M. Serge Lagauche (insertion d'un volet sur les activités immobilières des universités dans le rapport annuel relatif aux libertés et responsabilités des universités) ; adopté. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 3 de M. Ivan Renar (abrogation du dispositif permettant la dévolution du patrimoine immobilier universitaire appartenant à l'État aux universités qui en font la demande). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    son amendement n° 4, similaire à l'amendement n° 2 de M. Serge Lagauche (insertion d'un volet sur les activités immobilières des universités dans le rapport annuel relatif aux libertés et responsabilités des universités) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Léonce DUPONT :
    position de la commission sur les amendements n° 2 de M. Serge Lagauche (insertion d'un volet sur les activités immobilières des universités dans le rapport annuel relatif aux libertés et responsabilités des universités), ainsi que sur les amendements de M. Ivan Renar n° 4, similaire à l'amendement n° 2 précité, et n° 3 (abrogation du dispositif permettant la dévolution du patrimoine immobilier universitaire appartenant à l'État aux universités qui en font la demande). (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Serge Lagauche (insertion d'un volet sur les activités immobilières des universités dans le rapport annuel relatif aux libertés et responsabilités des universités), ainsi que sur les amendements de M. Ivan Renar n° 4, similaire à l'amendement n° 2 précité, et n° 3 (abrogation du dispositif permettant la dévolution du patrimoine immobilier universitaire appartenant à l'État aux universités qui en font la demande). (texte intégral du JO)
  • Marie-Agnès LABARRE :
    soutient l'amendement n° 3 de M. Ivan Renar (abrogation du dispositif permettant la dévolution du patrimoine immobilier universitaire appartenant à l'État aux universités qui en font la demande) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er

(art. L. 762-2 du code de l'éducation - Exercice des droits réels par les universités sur le patrimoine immobilier qui leur est affecté ou est mis à leur disposition par l'État)
  • Nicolas ALFONSI :
    parole sur l'article. (texte intégral du JO)
  • Marie-Agnès LABARRE :
    soutient l'amendement n° 5 de M. Ivan Renar ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Léonce DUPONT, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)

Article 2

(art. L. 344-4 du code de la recherche - Délivrance de diplômes nationaux par les pôles d'enseignement supérieur et de recherche, PRES)
  • Ivan RENAR :
    son amendement n° 6 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 6 de M. Ivan Renar et n° 1 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 6 de M. Ivan Renar et n° 1 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN :
    soutient l'amendement n° 1 de M. Serge Lagauche ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

  • Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
    son amendement n° 9 : possibilité, pour les fondations partenariales, d'abriter des fondations sans personnalité morale ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 9 de la commission (possibilité, pour les fondations partenariales, d'abriter des fondations sans personnalité morale). (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre PLANCADE :
    intervient sur l'amendement n° 9 de la commission (possibilité, pour les fondations partenariales, d'abriter des fondations sans personnalité morale). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 9 de la commission (possibilité, pour les fondations partenariales, d'abriter des fondations sans personnalité morale). (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau)

(elargissement de la coopération scientifique)
  • Marie-Agnès LABARRE :
    soutient l'amendement n° 7 de M. Ivan Renar ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 7 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU)

Article additionnel après l'article 3

  • Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    son amendement n° 8 : extension du dispositif de création des fondations de coopération scientifique ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 8 du Gouvernement (extension du dispositif de création des fondations de coopération scientifique). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 8 du Gouvernement (extension du dispositif de création des fondations de coopération scientifique). (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi