Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 5

(art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Sondages relatifs au second tour d'une élection)

Article 10

(art. 9 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Observations méthodologiques et mises au point de la commission des sondages)

Article 12

(art. 10 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Rapport annuel et autonomie budgétaire de la commission des sondages)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE