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Proposition de loi
relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 18 janvier 2012


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française)

Article 2

(interdiction des activités de recherche à des fins militaires)

Article 3

(surveillance radiologique et géomécanique)

Article 4

(risques environnementaux)

Article 5

(commission nationale de suivi des essais nucléaires)

Article 6

(missions et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires)

Article 7

(gage)