Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Résumés des débats

Première lecture - 27 janvier 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail)

Rappel au règlement

Article 1er

(art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 4622-11 [nouveau] du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises)

Article 4

(art. L. 4622-12 [nouveau] du code du travail) - Projet de service pluriannuel)

Article 5 bis (Nouveau)

(art. L. 1237-15 ; art. L 4623-5-1, L. 4623-5-2 et art. L. 4623-5-3 [nouveaux] du code du travail - Garanties accordées aux médecins du travail en cas de rupture du contrat de travail)

Article additionnel après l'article 5 quinquies

Article 6

(art. L. 4625-2 [nouveau] du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)

Article 7 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 4622-13 [nouveau] du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail interentreprises)

Article additionnel après l'article 8

Article 9 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 4622-14 [nouveau] du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail interentreprises)

Article 10 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 4625-1 [nouveau] du code du travail - Dérogations pour certaines professions)

Article 13

(art. L. 717-2 et L. 717-3-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Services de santé au travail en agriculture)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE