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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

(mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les dispositions du SDRIF de 2008 compatibles avec la loi sur le Grand Paris et procédure de révision du SDRIF) . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurent BÉTEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre FOURCADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l’article unique


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE