Proposition de loi
visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 7 décembre 2011
DISCUSSION GENERALE
- Gilbert BARBIER, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - François PILLET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Paul AMOUDRY :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel après l'article 1er
- Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3
- Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Philippe DARNICHE :
. (texte intégral du JO) - Raymond VALL :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO)