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Proposition de loi
de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 18 février 2016


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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2 ter

(art. 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Diffusion des mises au point de la commission des sondages en période électorale)

Article additionnel après l’article 4

Article 5 (nouveau)

(art. L. 388, L. 428 et L. 438 du code électoral - Application outre-mer)